Qu’est-ce que la CSRD et qui y est soumis ?

Adoptée par la commission européenne en 2021, retranscrite en droit français fin 2023, et applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, La Corporate Sustainibility Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui fixe les nouvelles normes et obligations en matière de reporting extra financier.

Elle va au-delà des exigences de la NFRD (Non Financial Reporting Directive) en intégrant notamment la notion de Double Matérialité (matérialité d’impact et financière) au regard d’enjeux ESG (Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance).

La CSRD fixe 12 normes ou standards, les ESRS (European Sustainabilité Reporting Standards), qui déclinent 1178 Data Points, avec lesquels les entreprises vont pouvoir s’évaluer.

Les Data Points dits « matériels » seront déclinés en enjeux prioritaires pour l’entreprise et ses parties prenantes.

Un planning d’application progressive est prévu à compter de janvier 2024 jusqu’en janvier 2026.

Les entreprises soumises seront désormais tenues de communiquer des données ESG (Environnement, Social, Gouvernance) au même niveau d’examen règlementaire que les données financières.

L’objectif de la CSRD est d’harmoniser la divulgation d’informations environnementales, sociales et de gouvernance, de fournir aux entreprises financières, aux investisseurs et au grand public des données fiables et comparables. Il s’agit aussi de promouvoir une culture d’entreprise plus responsable.