La directive Omnibus, récemment présentée par la Commission européenne, vise à simplifier la mise en œuvre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Bien que certaines obligations soient allégées, cette réforme suscite des débats sur son impact réel : est-ce une simplification nécessaire ou un frein à la transparence des entreprises ?
Dans cet article, nous faisons le point sur les principales modifications proposées, leur impact pour les entreprises selon leur taille, et ce que cela signifie pour celles engagées dans une démarche RSE, en lien avec l’expertise d’UN PAKT en accompagnement à la transition durable.
Les grandes lignes de la Directive Omnibus
L’objectif principal de la directive Omnibus est de réduire la charge administrative des entreprises tout en maintenant les exigences de transparence. Parmi les modifications majeures :
• Maintien de la CSRD et de la double matérialité pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
• Suppression de la CSRD pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés, qui resteront soumises aux législations locales comme la DPEF en France.
• Réduction des indicateurs de reporting, notamment via la LSME définie par l’EFRAG (Large Simplified Materiality Exercise) qui pourrait alléger la charge de reporting d’environ 40 %.
• Simplification de l’évaluation à la taxonomie : seules les entreprises se déclarant alignées ou éligibles devront prouver leur conformité.
À noter : Cette directive n’est pas encore adoptée par le Parlement européen et devra être transposée au niveau national avant d’entrer en vigueur. A cette date seule le volet agricole du règlement a été adopté par le Conseil Agriculture et Pêche.
Implication pour les entreprises selon leur taille
Entreprises de plus de 1000 salariés
• La CSRD et la double matérialité sont maintenues, ce qui signifie que les obligations de reporting extra-financier restent inchangées.
• Possibles simplifications des indicateurs, mais les exigences principales restent en place.
• Obligation d’évaluation à la taxonomie uniquement si l’entreprise se dit alignée ou éligible, évitant ainsi un travail inutile pour celles qui ne le sont pas.
🔎 Analyse UN PAKT : Ces entreprises ont déjà engagé leur transition vers la CSRD, elles devront donc continuer sur cette voie sans grands changements, si ce n’est un allègement potentiel des indicateurs.
Entreprises de 500 à 1000 salariés
• Sortie du champ d’application de la CSRD au niveau européen, mais maintien des obligations locales comme la DPEF.
• Décalage de l’entrée en vigueur de la CSRD possible (+2 ans) si le Parlement le décide.
• Disparition de l’obligation de double matérialité, avec une liberté accrue sur la sélection des indicateurs.
🔎 Analyse UN PAKT : Beaucoup d’entreprises françaises de cette taille avaient déjà commencé leur transition vers la CSRD. Elles devront probablement adapter leur DPEF en intégrant certains éléments de la CSRD pour répondre aux attentes des investisseurs et clients.
Entreprises de 250 à 500 salariés
• Exonération de la CSRD, avec des obligations de reporting moins strictes.
• Mais maintien de la pression du marché : investisseurs et parties prenantes continueront d’exiger des informations extra-financières alignées sur la CSRD.
🔎 Analyse UN PAKT : Même si ces entreprises ne sont plus contraintes par la loi, elles auront tout intérêt à structurer leur reporting pour rester compétitives.
Quel impact pour la transition RSE des entreprises ?
Bien que la directive Omnibus introduise des simplifications, elle ne marque pas un abandon des principes fondamentaux de la CSRD. En effet :
• Les exigences du marché (investisseurs, clients, labels ESG) resteront fortes, incitant les entreprises à poursuivre leurs démarches même en l’absence d’une obligation légale stricte.
• Le cadre CSRD continuera d’être une référence pour structurer la démarche RSE et faciliter la communication des engagements.
• L’harmonisation des exigences de reporting, malgré les simplifications, restera un atout pour éviter la dispersion des normes et des attentes.
💡 Recommandation UN PAKT :
• Pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, il est essentiel de poursuivre les démarches engagées en intégrant les ajustements réglementaires.
• Pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés, même si l’obligation réglementaire disparaît, un reporting structuré restera un avantage concurrentiel face aux investisseurs et clients.
Comment UN PAKT vous accompagne dans cette transition ?
Chez UN PAKT, nous aidons les entreprises à structurer leur démarche RSE et leur reporting extra-financier, en tenant compte des évolutions réglementaires et des attentes des parties prenantes.
Nos services incluent :
✅ Analyse de double matérialité, essentielle pour les grandes entreprises et utile pour celles qui souhaitent anticiper les attentes du marché.
✅ Accompagnement dans la mise en conformité CSRD, pour assurer une transition fluide et répondre aux exigences des investisseurs.
✅ Structuration des indicateurs RSE, en intégrant les nouvelles simplifications et en optimisant le reporting.
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Conclusion
La directive Omnibus marque un tournant dans la mise en œuvre de la CSRD, avec un allègement pour certaines entreprises mais sans remettre en cause l’importance du reporting extra-financier. Pour les entreprises, l’enjeu est désormais d’anticiper ces changements tout en maintenant un reporting robuste, adapté aux attentes du marché.
L’équipe d’UN PAKT est là pour vous accompagner dans cette transition, afin de transformer ces évolutions en opportunités stratégiques pour votre entreprise.