Les Voluntary Standards for non-listed micro-, small-, and medium-sized enterprises (VSME) sont des normes européennes de reporting de durabilité conçues pour aider les micro-entreprises et les PME non cotées à évaluer et communiquer leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Ces normes s’inscrivent dans le cadre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) adoptée par l’Union européenne pour renforcer la transparence des pratiques durables des entreprises. Contrairement aux normes ESRS obligatoires pour les grandes entreprises, les VSME sont d’application volontaire, offrant ainsi une flexibilité adaptée aux spécificités des petites structures.
Pourquoi les VSME sont-elles importantes?
Les VSME fournissent un cadre simplifié et harmonisé permettant aux micro-entreprises et aux PME de structurer leurs informations de durabilité. Elles ont été élaborées par le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) pour permettre à ces entreprises de :
• Informer les parties prenantes et les investisseurs : Les informations collectées permettent aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées sur la durabilité des entreprises.
Mettre en place une démarche structurée permet de mieux valoriser son entreprise. Le Cabinet Watson Conseil a mis au point un scoring permettant d’analyser votre maturité RSE et l’impact de cette maturité sur le multiple EBITDA permettant de valoriser votre entreprise.
• Améliorer la performance durable de l’entreprise : En identifiant les domaines à améliorer, les entreprises peuvent mettre en place des actions concrètes pour renforcer leur engagement en matière de durabilité.
• Contribuer à une économie plus durable et inclusive : En adoptant ces normes, les entreprises participent activement à la transition vers une économie respectueuse de l’environnement et socialement responsable.
Structure des VSME
Les VSME sont structurées en deux modules complémentaires : le module de base et le module narratif.
Le module de base
Ce module comprend des données environnementales et sociales pour lesquelles l’analyse de double matérialité n’est pas requise. Il se compose de 11 indicateurs ESG essentiels, répartis en trois piliers :
• Environnement : Énergie et émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air, de l’eau et du sol, biodiversité, eau, utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets.
• Social : Caractéristiques générales du personnel, santé et sécurité, rémunération, négociations collectives et formation.
• Gouvernance : Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin.
Par exemple, l’indicateur B5 – Biodiversité permet à l’entreprise de divulguer le nombre et la surface (en hectares) de ses sites détenus, loués ou gérés qui sont situés dans ou à proximité de zones sensibles de biodiversité.
Le module narratif
Ce module permet d’approfondir les informations en incluant des descriptions narratives sur les politiques mises en place et les objectifs de l’entreprise, pour lesquelles une analyse de matérialité est requise. Il aborde des aspects tels que :
• Stratégie : Modèle d’affaires et initiatives liées à la durabilité.
• Environnement : Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et transition climatique, risques climatiques.
• Social : Caractéristiques supplémentaires de la main-d’œuvre, politiques et processus en matière de droits de l’homme, incidents graves liés aux droits de l’homme.
• Gouvernance : Revenus provenant de certains secteurs et exclusion des critères de référence de l’UE, ratio de diversité des genres au sein de l’organe de gouvernance.
Par exemple, l’indicateur C4 – Risques climatiques invite l’entreprise à identifier et décrire les risques climatiques auxquels elle est exposée.
Critères d’application des VSME
Les VSME s’adressent aux micro-entreprises et aux PME non cotées qui ne dépassent pas deux des trois critères suivants :
| Catégorie | Total du bilan | Chiffre d’affaires net | Nombre moyen de salariés |
|---|---|---|---|
| Micro-entreprises | ≤ 450 000 euros | ≤ 900 000 euros | ≤ 10 |
| Petites entreprises | ≤ 7 500 000 euros | ≤ 15 000 000 euros | ≤ 50 |
| Moyennes entreprises | ≤ 25 000 000 euros | ≤ 50 000 000 euros | ≤ 250 |
Pour plus de détails sur les seuils, il est recommandé de consulter les articles L230-1 et D230-1 du Code de commerce.
Suite à la directive Omnibus, les nouveaux critères d’application sont donc les suivants :
| Catégorie d’entreprises | Statut CSRD | Statut VSME | Échéance |
|---|---|---|---|
| Entreprises >1000 employés | Obligatoire | Non applicable | Reporting à partir de 2025 (exercice 2024) |
| Entreprises <1000 employés | Non concernées | Volontaire | Application immédiate possible |
| PME cotées | Obligatoire (reporté) | Non applicable | Reporting à partir de 2029 (exercice 2028) |
| PME non cotées | Non concernées | Volontaire | Application immédiate possible |
Avantages de l’adoption des VSME
L’adoption des VSME présente plusieurs avantages pour les micro-entreprises et les PME non cotées :
• Amélioration de la transparence : En communiquant de manière claire sur leurs pratiques durables, les entreprises renforcent la confiance des parties prenantes.
• Réponse aux attentes des partenaires commerciaux : Les entreprises peuvent répondre efficacement aux demandes d’informations de leurs partenaires soumis à la CSRD.
• Attraction des investisseurs : Une communication transparente sur les engagements ESG peut attirer des investisseurs sensibles aux critères de durabilité.
• Renforcement de l’image de marque : Les entreprises engagées dans une démarche RSE solide améliorent leur réputation auprès des clients et du grand public.
Pour mettre en place une démarche structurée selon la méthodologie des VSME, vous pouvez nous contacter via notre site https://un-pakt.com/contact/
Conclusion
Les VSME offrent aux micro-entreprises et aux PME non cotées un cadre volontaire pour structurer et communiquer leurs engagements en matière de durabilité. En adoptant ces normes, ces entreprises peuvent non seulement répondre aux attentes croissantes des parties prenantes